Droit de rétractation

Droit de rétractation pour les consommateurs

(Un « consommateur » est toute personne physique qui conclut un acte juridique dans un but qui, pour l'essentiel, ne peut être attribué ni à son activité commerciale, ni à son activité professionnelle indépendante.)

Informations concernant l'exercice du droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.

Le délai de rétractation expire 14 jours à compter du jour :

• où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du ou des produits, dans le cas d'une commande portant sur un seul bien ou sur des biens livrés uniformément ;

• où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier produit, dans le cas où vous avez commandé plusieurs produits dans le cadre d'une seule commande et que ces produits sont livrés séparément ;

• où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce, dans le cas d'une commande d'un produit livré en plusieurs lots ou pièces.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer (ABSINTHES & CO, 6bis allée des Rouges Gorges, 64600 Anglet (France), Numéro de téléphone : +33762748233, Adresse e-mail : contact@absinthes.co) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, bien que cela ne soit pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre les produits à nous-mêmes immédiatement et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les produits avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Les frais directs de renvoi des produits sont à votre charge.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.

Critères d'exclusion ou d'expiration du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

• de fourniture de produits qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur est essentielle ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur ;

• de fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• de fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat, dont la livraison ne peut avoir lieu qu’après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

• de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement.

Le droit de rétractation expire prématurément dans le cas de contrats :

• de fourniture de produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par vous après la livraison ;

• de fourniture de produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

• de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés après la livraison.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

• À ABSINTHES & CO, 6bis allée des Rouges Gorges, 64600 Anglet (France), Adresse e-mail : contact@absinthes.co :

• Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous (*)/ pour la prestation de service ci-dessous (*)

• Commandé le (*)/reçu le (*)

• Nom du (des) consommateur(s)

• Adresse du (des) consommateur(s)

• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)

• Date

(*) Biffez la mention inutile.