• Conditions Générales de Vente et Informations Clients

Conditions Générales de Vente et Informations Clients

I. Conditions Générales de Vente (CGV)

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à tous les contrats que vous concluez avec nous, le fournisseur (ABSINTHES & CO), via le site internet absinthes.co. Sauf accord contraire, l'inclusion éventuelle de vos propres conditions est exclue.

(2) Un « consommateur », au sens des réglementations suivantes, est toute personne physique qui conclut un acte juridique dans un but qui, pour l'essentiel, ne peut être attribué ni à son activité commerciale, ni à son activité professionnelle indépendante. Le terme « professionnel » désigne toute personne physique ou morale ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de produits.

(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclure un contrat de vente aux conditions spécifiées dans la description de l'article.

(3) Le contrat d'achat est conclu via le système de panier d'achat en ligne comme suit : Les produits destinés à l'achat sont placés dans le « panier ». Vous pouvez sélectionner le panier via les boutons appropriés dans la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment. Après avoir accédé à la page « Paiement » (Checkout) et saisi les données personnelles requises ainsi que les conditions de paiement et de livraison, toutes les informations de la commande sont à nouveau affichées sur la page récapitulative de la commande. Si vous avez utilisé un système de paiement instantané (par exemple PayPal / PayPal Express, Amazon-Payments, Sofort) pour initier le paiement, vous serez soit guidé vers notre boutique en ligne sur la page récapitulative de la commande, soit renvoyé vers la page web du fournisseur de paiement instantané. Si vous êtes redirigé vers le système de paiement instantané, choisissez et saisissez vos informations comme il se doit. Vous serez ensuite renvoyé à la page récapitulative de la commande dans notre boutique en ligne. Avant l'envoi de la commande, vous pouvez vérifier toutes les données, les modifier (ce qui peut également être fait via la fonction « retour » de votre navigateur internet) ou annuler l'opération d'achat. En cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » pour soumettre la commande, vous déclarez votre acceptation de l'offre de manière juridiquement contraignante, ce qui conclut le contrat d'achat.

(4) Vous n'êtes pas lié par vos demandes d'établissement d'une offre qui nous ont été transmises. Nous vous fournissons une offre textuelle et ferme (par exemple, par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours.

(5) L'exécution de la commande et l'envoi de tous les détails rendus nécessaires par la conclusion du contrat ont lieu par e-mail, de manière partiellement automatisée. En conséquence, vous devez vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez fournie est correcte et que la réception des e-mails respectifs est garantie. En particulier, vous devez vous assurer que les e-mails respectifs ne sont pas bloqués par un filtre anti-spam.

 

§ 3 Produits conçus individuellement

(1) Vous nous fournissez les informations, textes ou données appropriés nécessaires pour personnaliser les produits via le système de commande en ligne ou par e-mail, sans délai excessif après la conclusion du contrat. Il convient de tenir compte de toute spécification potentielle que nous pourrions émettre concernant les formats de fichiers.

(2) Vous êtes tenu de veiller à ne pas transmettre de données dont le contenu enfreint les droits de tiers (notamment les droits d'auteur, les droits de nom et les droits de marque) ou contrevient aux lois existantes. Vous nous dégagez explicitement de toute réclamation liée à ce sujet qui pourrait être soulevée par des tiers. Ceci s'applique également aux coûts associés à toute représentation légale qui pourrait devenir nécessaire à cet égard.

(3) Nous ne vérifions pas l'exactitude textuelle des données transmises. À cet égard, nous n'assumons aucune responsabilité pour les erreurs.

§ 4 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si la situation en question concerne des créances découlant de la même relation contractuelle.

(2) Les produits restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

(3) Si vous êtes un professionnel, les conditions suivantes s'appliquent également : a) Nous conservons la propriété des produits jusqu'à ce que toutes les créances découlant de la relation commerciale en cours aient été intégralement réglées. Les produits faisant l'objet de la réserve de propriété ne peuvent être mis en gage ni transférés à titre de garantie avant le transfert de propriété desdits produits. b) Vous pouvez revendre les produits dans le cadre d'une transaction commerciale normale. À cet égard, vous nous cédez par la présente toutes les créances s'élevant au montant de la facture qui vous sont dues du fait de l'opération de revente, et nous acceptons cette cession. En outre, vous êtes autorisé à recouvrer la créance en question. Cependant, dans la mesure où vous ne vous acquittez pas de vos obligations de paiement de manière régulière, nous nous réservons le droit de recouvrer la créance nous-mêmes. c) Dans une situation impliquant la combinaison et l'amalgame des produits soumis à la réserve de propriété, nous acquérons la copropriété de l'article nouvellement formé. Cette copropriété correspond au rapport qui existe entre la valeur facturée des produits soumis à la réserve de propriété et les autres articles transformés au moment du traitement. d) Si vous en faites la demande, nous serons obligés de libérer les sûretés qui nous sont dues, dans la mesure où la valeur réalisable de nos sûretés dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Nous sommes responsables de la sélection des sûretés à libérer.

§ 5 Garantie

(1) Les droits de garantie légaux s'appliquent.

(2) En tant que consommateur, il vous est demandé de vérifier rapidement le produit pour déceler toute incomplétude, défaut visible et dommage de transport dès sa livraison, et de nous signaler rapidement vos réclamations, ainsi qu'à la société de transport, par écrit. Même si vous ne vous conformez pas à cette demande, cela n'aura aucun effet sur vos droits de garantie légaux.

(3) Dans la mesure où vous êtes un professionnel, la différence suivante s'applique aux réglementations de garantie susmentionnées : a) Il est entendu que les détails que nous fournissons et la description du produit fournie par le fabricant sont les seules choses qui représentent les propriétés et l'état du produit en question. Les autres publicités, notices et déclarations émises par le fabricant ne sont pas considérées comme représentatives des propriétés et de l'état dudit produit. b) S'il s'avère que les produits sont défectueux, nous nous réservons le droit de réparer les produits ou de livrer des remplacements. Si le défaut n'est pas éliminé, vous pouvez exiger une réduction du prix ou vous rétracter du contrat à votre discrétion. L'élimination du défaut est réputée applicable après un deuxième essai infructueux, sauf si les circonstances prouvent le contraire, en particulier en raison de la nature de l'objet et/ou du défaut ou d'autres conditions. En cas de réparation, nous n'avons pas à supporter les coûts supplémentaires qui découlent du transfert de l'article vers un lieu autre que le lieu d'exécution, dans la mesure où le transfert ne correspond pas à l'utilisation prévue de l'article. c) La période de garantie s'élève à un an après la livraison du produit. La réduction du délai ne s'applique pas :

  • aux dommages qui nous sont imputables de manière fautive découlant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé et aux autres dommages causés par une intention délibérée ou une négligence grave ;

  • dans la mesure où nous avons dissimulé le défaut de manière délibérée ou accepté une garantie pour la qualité des produits ;

  • aux produits qui sont utilisés pour un bâtiment conformément à leurs instructions d'utilisation normales et dont les défauts ont été causés par cela ;

  • aux recours légaux que vous avez contre nous en relation avec les droits de garantie.

§ 6 Choix de la loi applicable, lieu d'exécution, juridiction compétente

(1) Le droit francais s'applique. Ce choix de loi ne s'applique aux clients que s'il n'entraîne pas la révocation de la protection garantie par les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel se trouve le lieu de résidence habituel du client concerné (principe du doute au bénéfice du consommateur).

(2) Si vous n'êtes pas un consommateur, mais un professionnel, une personne morale de droit public ou un fonds institutionnel régi par le droit public, notre lieu d'établissement est le lieu de juridiction ainsi que le lieu d'exécution de tous les services découlant des relations commerciales existantes avec nous. La même condition s'applique aux situations dans lesquelles vous n'êtes pas associé à un lieu de juridiction général en France ou dans l'UE, ainsi qu'aux situations dans lesquelles le lieu de résidence ou le lieu de résidence habituel n'est pas connu au moment de l'introduction de la procédure. Cela n'affecte pas la capacité de faire appel au tribunal associé à un autre lieu de juridiction.

(3) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises sont expressément exclues.

§ 7 Protection des mineurs

(1) Pour la vente de produits soumis aux réglementations du droit de la protection du bien-être de l'enfant, nous ne traitons des relations contractuelles qu'avec des clients qui ont atteint l'âge minimum légalement prescrit. Toute restriction d'âge est mentionnée dans les descriptions d'articles respectives.

(2) En soumettant votre commande, vous assurez que vous avez atteint l'âge minimum légalement prescrit et que vos détails concernant votre nom et votre adresse sont corrects. Vous êtes dans l'obligation de veiller à ce que seuls vous ou d'autres personnes autorisées par vous à accepter la livraison, ayant atteint l'âge minimum légalement prescrit, puissiez prendre livraison des produits.

(3) Tant que nous sommes tenus par les dispositions légales d'effectuer une vérification de l'âge, nous chargeons le prestataire de services logistiques mandaté pour la livraison de ne remettre la livraison qu'aux personnes ayant atteint l'âge minimum légalement prescrit et, en cas de doute, de demander la carte d'identité de la personne acceptant le produit aux fins de vérification de l'âge.

(4) Dans la mesure où nous indiquons, au-delà de l'âge minimum légalement prescrit dans la description de l'article concerné, que vous devez avoir 18 ans révolus pour pouvoir acheter l'article, les sections 1 à 3 susmentionnées s'appliquent à condition qu'au lieu de l'âge minimum légalement prescrit, l'âge de la majorité légale soit atteint.

II. Informations Clients

1. Identité du vendeur

ABSINTHES & CO - 6bis allée des Rouges Gorges - 64600 Anglet, France

éléphone : 0762748233

E-Mail : contact@absinthes.co

Résolution alternative des litiges : La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges hors ligne (plateforme RLL), qui peut être consultée à l'adresse https://ec.europa.eu/odr.

2. Informations concernant la conclusion du contrat

Les étapes techniques associées à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les options de correction sont exécutées conformément aux réglementations de la section « Conclusion du contrat » dans nos conditions générales de vente (partie I.).

3. Langue contractuelle, enregistrement du texte du contrat

3.1 La langue du contrat est le francais.

3.2 Le texte intégral du contrat n'est pas conservé chez nous. Avant l'envoi de la commande, via le système de panier d'achat en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement à l'aide de la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande, les données de la commande, les détails légalement exigés relatifs aux contrats de vente à distance et les conditions générales de vente vous sont renvoyés par e-mail.

3.3 Toutes les informations contractuelles vous seront envoyées sous forme écrite dans le cadre d'une offre ferme, par e-mail par exemple, pour les demandes de devis en dehors du système de panier d'achat en ligne, qui peuvent être imprimées ou enregistrées électroniquement en toute sécurité.

4. Codes de conduite

4.1 Nous nous soumettons au code de conduite du label de confiance Ecommerce Europe (Ecommerce Europe Trustmark Code of Conduct) https://www.ecommercetrustmark.eu/the-code-of-conduct/.

5. Caractéristiques principales du produit ou du service

Les caractéristiques clés des produits et/ou services se trouvent dans l'offre respective.

6. Prix et modalités de paiement

6.1 Les prix mentionnés dans les offres respectives représentent les prix totaux, tout comme les frais de port. Ils comprennent tous les éléments de prix, y compris toutes les taxes accessoires.

6.2 Les frais d'expédition encourus ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils peuvent être consultés en cliquant sur le bouton approprié de notre site internet ou dans l'offre respective, sont indiqués séparément au cours de la transaction de commande et doivent être supportés en plus par vous, sauf si la livraison gratuite est confirmée.

6.3 Si la livraison est effectuée vers des pays hors de l'Union européenne, nous pourrions encourir des coûts supplémentaires déraisonnables, tels que des droits de douane, des taxes ou des frais de virement (frais de transfert ou de change facturés par les banques), qui doivent être supportés par vous.

6.4 Vous devez également supporter les coûts découlant des virements dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l'UE, mais le paiement est initié en dehors de l'Union européenne.

6.5 Les méthodes de paiement qui vous sont accessibles sont indiquées en cliquant sur le bouton approprié de notre site internet ou sont divulguées dans l'offre respective.

6.6 Sauf indication contraire pour les méthodes de paiement respectives, les créances de paiement découlant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.

7. Conditions de livraison

7.1 Les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions d'approvisionnement existantes peuvent être trouvées en cliquant sur le bouton approprié de notre site internet ou dans l'offre respective.

7.2 Si vous êtes un consommateur, ce qui suit est réglementé par la loi : Le risque de destruction accidentelle ou de dégradation de l'article vendu pendant l'expédition ne vous est transféré qu'au moment où l'article en question est livré, qu'il soit assuré ou non. Cette condition ne s'applique pas si vous avez mandaté de manière indépendante une entreprise de transport qui n'a pas été spécifiée par nous ou une personne qui a été autrement désignée pour exécuter l'opération d'expédition.

Si vous êtes un professionnel, les opérations de livraison et d'expédition se déroulent à vos propres risques.

8. Droit de garantie légal

La responsabilité pour les défauts est régie par les dispositions de la section « Garantie » dans nos Conditions Générales de Vente (Partie I).

Ces CGV et informations clients ont été créées par les avocats spécialisés en droit des technologies de l'information (droit de l'IT).

Dernière mise à jour : 23.11.2025